Version simplifiée ci-dessous — 👉 Version complète (PDF)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités des prestations proposées par KidzEduFun, spécialisé dans l’animation d’ateliers pédagogiques (robotique, programmation, électronique, numérique).
2. Prestations
Les ateliers sont proposés notamment sous forme de séance unique, pack de 3 séances ou pack de 5 séances. En configuration standard, ils sont organisés pour 4 à 6 enfants, avec une configuration maximale courante de 8 enfants.
3. Réservation
Une demande de renseignements ou de disponibilité ne constitue pas une réservation ferme. Sauf stipulation différente au devis, la réservation devient ferme après réception cumulée par KidzEduFun du devis accepté, de l’acceptation des CGV et de l’acompte prévu au devis.
Dans le cadre d’un atelier en groupe, un parent référent effectue la réservation. Il est considéré comme le client et demeure responsable du règlement de la prestation, y compris en cas de désistement d’un ou plusieurs participants.
4. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis, l’offre ou le tarif communiqué au client avant la conclusion du contrat.
Le tarif standard s’entend pour un groupe de 4 à 6 enfants. Au-delà de 6, une majoration de 20 € par enfant et par séance s’applique.
Lorsque KidzEduFun bénéficie de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
5. Paiement
Sauf stipulation différente au devis, l’acompte est fixé à 30 % du prix total de la prestation et constitue un acompte, non des arrhes. Sauf accord écrit contraire, le solde est payable au plus tard lors de la première séance. À défaut de règlement à cette échéance, KidzEduFun pourra suspendre la poursuite du cycle ou toute prestation restant à exécuter jusqu’à régularisation.
Le virement bancaire est privilégié. Les paiements par espèces, chèque, PayPal ou autre moyen de paiement électronique peuvent également être acceptés lorsqu’ils sont proposés ou convenus avec le client.
6. Annulation par le client
- Plus de 30 jours avant la première séance : aucune indemnité d’annulation ; l’acompte versé est remboursé intégralement.
- De 30 jours à plus de 20 jours avant la première séance : indemnité d’annulation de 10 % du prix total de la prestation ; le solde de l’acompte est remboursé.
- De 20 jours à plus de 10 jours avant la première séance : indemnité d’annulation de 20 % du prix total de la prestation ; le solde de l’acompte est remboursé.
- 10 jours ou moins avant la première séance : indemnité d’annulation de 30 % du prix total de la prestation. Avec l’acompte standard de 30 %, aucune somme complémentaire n’est réclamée au titre de l’annulation avant le commencement de la prestation.
- Absence sans préavis : la séance est due intégralement ; aucun report ni remboursement n’est accordé.
Pour un stage ou un cycle comprenant plusieurs séances, le délai d’annulation est calculé par rapport à la date de la première séance. L’acompte déjà versé est imputé sur l’indemnité d’annulation éventuellement due ; lorsque cette indemnité est inférieure au montant de l’acompte, la différence est remboursée au client.
En cas de maladie sérieuse ou de situation exceptionnelle signalée avant la séance, KidzEduFun peut proposer, selon la situation, un report sans frais. En cas de force majeure au sens de la loi, un report est recherché en priorité ; si l’exécution devient impossible, les sommes correspondant aux prestations non réalisées sont remboursées.
7. Report
Un report sans frais est accordé par réservation lorsqu’il est demandé plus de 7 jours avant la séance concernée, sous réserve de disponibilité. Sauf maladie sérieuse, situation exceptionnelle, force majeure ou accord commercial de KidzEduFun, un seul report gratuit est accordé par réservation. Toute séance reportée doit être reprogrammée dans la période de validité du pack concerné.
8. Conditions d’accueil et matériel
Le lieu doit permettre le bon déroulement de l’atelier dans des conditions de sécurité adaptées. Le matériel pédagogique est fourni par KidzEduFun et reste sous sa supervision pendant l’atelier. Une dégradation résultant d’un usage manifestement inapproprié, du non-respect des consignes ou d’un comportement volontaire pourra être facturée.
9. Responsabilité
KidzEduFun assure l’encadrement pédagogique et une surveillance adaptée pendant la durée de l’atelier. Les parents ou responsables légaux doivent rester joignables pendant la séance.
10. Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client particulier bénéficie en principe d’un délai de rétractation de 14 jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment pour certaines activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. Les modalités détaillées figurent dans la version complète des CGV.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour la gestion des réservations, les informations liées aux ateliers, la facturation et le traitement des demandes du client. Elles ne sont pas cédées à des tiers.
12. Médiation
Après une réclamation écrite préalable auprès de KidzEduFun restée sans résolution amiable, le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève KidzEduFun : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Les coordonnées et modalités figurent dans la version complète des CGV.
Cette page constitue un résumé de lecture. En cas de différence d’interprétation, la version complète des CGV au format PDF fait foi.